Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du réseau social « SARCE, la communauté de l’urgence » (ci-après « la Plateforme).

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2 – Définitions

·       Plateforme : le réseau social dénommé « SARCE, la communauté de l’urgence »

·       Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme

·       Membre : utilisateur disposant d’un compte certifié ou non

·       Contenu : tout élément publié sur la Plateforme (texte, image, vidéo, commentaire, lien, annonce, article, etc…)

3 – Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès internet. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le service à tout moment, notamment pour les maintenances techniques ou les mises à jour.

4 – Inscription et compte d’utilisateur

L’inscription à la Plateforme est requise pour accéder à certaines fonctionnalités. Pour ce faire, l’Utilisateur devra créer un compte pour avoir la qualité de Membre avec un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, ne créer qu’un seul compte, maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Tout usage frauduleux du compte engage la responsabilité exclusive du Membre. L’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de procéder à des vérifications sur l’exactitude des informations fournis par le Membre pour vérifier l’authenticité de celui-ci. En cas de manquement, l’éditeur pourra mettre fin à la qualité de Membre de l’utilisateur et saisir les autorités compétentes.

5 – Inscription et compte d’utilisateur

L’inscription à la Plateforme est requise pour accéder à certaines fonctionnalités. Pour ce faire, l’Utilisateur devra créer un compte pour avoir la qualité de Membre avec un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, ne créer qu’un seul compte, maintenir la confidentialité de ses identifiants. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Tout usage frauduleux du compte engage la responsabilité exclusive du Membre. Il s’engage à informer sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

L’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de procéder à des vérifications sur l’exactitude des informations fournis par le Membre pour vérifier l’authenticité de celui-ci. En cas de manquement, l’éditeur pourra mettre fin à la qualité de Membre de l’Utilisateur et saisir les autorités compétentes.

6 – Conditions d’âge

La Plateforme est accessible aux personnes âgées d’au moins 16 ans avec autorisation parentales lorsque la loi l’exige.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant par ces conditions. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de procéder à des vérifications afin de vérifier l’exactitude de l’âge de Membre. En cas de manquement, l’éditeur pourra mettre fin à la qualité de Membre de l’Utilisateur.

7 – Comportement des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et légale. Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme aux fins suivantes :

• Exercice d'activités illégales, frauduleuses ou contraires aux intérêts de l’éditeur ;
• Atteinte à l'ordre public ou violation des lois et règlements en vigueur ;
• Intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité des systèmes d’information ;
• Envoi d’e‑mails ou messages non sollicités et/ou de prospection commerciale non autorisée ;
• Collecte ou utilisation détournée de données personnelles d’autres Utilisateurs ;
• Manipulation destinée à fausser ou détourner les Services, les résultats ou les données de la Plateforme.
• Harceler, menacer ou porter atteinte à autrui,
• Usurper l’identité d’un tiers,
• Diffuser des contenus pornographiques ou choquants,
• Détourner la Plateforme à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, de supprimer tout contenu litigieux, d’informer les autorités compétentes et d’engager toute action judiciaire utile.

8 – Contenus publiés

8.1 – Responsabilité

Chaque Membre est seul responsable des contenus qu’il publie.

L’éditeur n’exerce pas de contrôle préalable mais, se réserve le droit de modérer, supprimer ou signaler tout contenu illicite ou non conforme aux CGU.

8.2 – Licence d’exploitation

En publiant du contenu, le Membre accorde à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant l’affichage, la reproduction et la diffusion du contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

9 – Politique de signalement et de modération

Tout membre de la Plateforme peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via le dispositif de signalement mis à place sur la Plateforme ou via le formulaire de contact.

L’éditeur s’engage quotidienne à mettre en place des process afin de retirer tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance et d’alerter les services compétents.

L’éditeur examine les signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures nécessaires (suppression, suspension, bannissement, signalement aux autorités administratives et/ou judiciaires compétente).

10 – Suspension et suppression de compte

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans préavis en cas de violation des CGU ou de la loi.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Membre peut demander la suppression de son compte à tout moment.

11 - Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.

Contact RGPD : juridique@sarce.fr

12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le réseau social « SARCE (logos, éléments graphiques, structures générale, etc…) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

13 – Liens externes

Le réseau social peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

14 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

15 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Dernière actualisation : le 12/01/2026