MENTIONS LEGALES

1 – Editeur du site internet

Nom de la structure : SICOM Urgence
Nom du réseau social : « SARCE, la communauté de l’urgence »
Forme Juridique : Association loi 1901
Siège social : 251 Avenue du Bosquet – 83 330 LE CASTELLET, FRANCE.
Numéro d’immatriculation : W041000535

Responsable de la publication : Damien ESCANEZ, Président de l’association
Email : contact@sarce.fr

2 – Hébergement du site internet

Hébergeur web : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 LARNACA, CHYPRE.
Site internet : https://www.hostinger.com

3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le réseau social « SARCE (logos, éléments graphiques, structures générale, etc…) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4 – Accès au service

Le réseau social « SARCE » est accessible gratuitement par tous les utilisateurs partout dans le monde. Pour accéder au réseau social, l’utilisateur devra posséder un compte d’utilisateur avec un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le service à tout moment, notamment pour les maintenances techniques ou les mises à jour.

5 – Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met à disposition un espace d’échange avec les passionnés et la communauté des secours français (sapeurs-pompiers, militaires, forces de l’ordre, SAMU, SMUR etc…). Il ne peut être tenu comme responsable du contenu publié par les utilisateurs, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service, des interruptions ou dysfonctionnements du réseau social.

Cependant, l’éditeur s’engage quotidienne a mettre en place des process afin de retirer tout contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance et d’alerter les services compétents.

5 – Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.

Contact RGPD : juridique@sarce.fr

6 – Cookies

Définition Cookie : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le réseau social utilise des cookies et technologies similaires à des fins de fonctionnement, d’analyse et de personnalisation.

L’utilisateur peut à tout moment les désactiver via les paramètres de son navigateur. Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du réseau social et des services éventuellement proposés par celui-ci, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour le réseau social d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

7 – Liens externes

Le réseau social peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

8 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Dernière actualisation : le 12/01/2026