POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1 – Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les membres du réseau social « SARCE, la communauté de l’urgence » (ci-après « La Plateforme ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
L’éditeur s’engage à respecter le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) et la législation applicable.
2 – Responsable du traitement
Responsable du traitement : Association loi 1901 SICOM Urgence est son représentant Damien ESCANEZ, Président de l’association
Siège social : 251 Avenue du Bosquet – 83 330 LE CASTELLET, FRANCE.
Numéro d’immatriculation : W041000535
Courriel : juridique@sarce.fr
3 – Données collectées
3.1 – Données fournies par l’utilisateur
• Nom, prénom ou pseudonyme
• Adresse courriel
• Date de naissance
• Photo de profil
• Information sur la vie professionnelle du Membre (entreprises, associations, postes exercés, etc…)
• Information de profil (biographique, centres d’intérêt, réseau social, etc…)
• Contenus publiées (messages, commentaire, images, vidéos, photos, textes, articles, etc…)
3.2 – Données collectées automatiquement par la Plateforme
• Adresse IP
• Données de connexion et de navigation
• Type d’appareil, navigateur, système d’exploitation
• Cookies et technologies similaires
4 – Finalités du traitement des données personnelles
Les données de chaque membre sont collectées dans plusieurs objectifs définis ci-dessous :
• Fournir et gérer l’accès à la Plateforme
• Créer, gérer et supprimer les comptes utilisateurs
• Permettre les interactions sociales
• Assurer la sécurité et prévenir les abus des membres
• Améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur sur la Plateforme
• Respecter les obligations légales
• Envoyer des modifications ou communications liées aux fonctionnalités
• Répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires
5 – Base légale du traitement des données personnelles
Les traitements des données personnelles de chaque membre sont fondés sur le respect des obligations légales, l’exécution du contrat (CGU), le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime de l’éditeur
6 – Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de chaque membre peuvent être transmises aux services internes de l’éditeur (spécialement habilité par le responsable du traitement), aux prestataires techniques (hébergement, maintenance), aux autorités administratives et/ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
7 – Transfert hors Union Européenne
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, l’éditeur s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, pays reconnus adéquats).
8 – Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées jusqu’à suppression du compte par l’Utilisateur. Concernant les logs techniques celle-ci sont conservés dans la limite d’un an par l’hébergement. Les données légales sont conservées conformément à la loi.
9 – Droits des membres
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Membre dispose des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment
Le Membre peut exercer à tout moment ces droits en prenant contact via l’adresse : uridique@sarce.fr
10 – Sécurité des données
L’éditeur met tout en œuvre pour sécuriser les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Il conserve des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
11 – Cookies
Définition Cookie : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le réseau social utilise des cookies et technologies similaires à des fins de fonctionnement, d’analyse et de personnalisation.
L’Utilisateur peut à tout moment les désactiver via les paramètres de son navigateur. Le cas échéant, l’éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du réseau social et des services éventuellement proposés par celui-ci, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour le réseau social d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
12 – Données des mineurs
L’éditeur ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant par ces conditions. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de procéder à des vérifications afin de vérifier l’exactitude de l’âge de Membre. En cas de manquement, l’éditeur pourra mettre fin à la qualité de Membre de l’Utilisateur.
13 – Modification de la politique de confidentialité
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Les membres seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation de la nouvelle politique.
14 – Réclamation
En cas de litige, le Membre peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact ou par courrier postale. Il a la possibilité de porter une réclamation auprès de l’autorité compétente en France : La Commission Nationale de l’Information et des Libertés via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil
Dernière actualisation : le 12/01/2026
